Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont pour objectif de protéger les personnes, les biens et la biodiversité face au risque d’incendie.
Retrouvez le flyer d’information, téléchargeable et l’arrêté relatif aux obligations légales de débroussaillement, pris en application de l’article L.131-10 du Code forestier.
Le débroussaillement est une obligation pour les propriétaires concernés. Il consiste notamment à :
- Débroussailler autour des constructions et des voies privées ;
- Élaguer les arbres et supprimer la végétation susceptible de favoriser la propagation d’un incendie ;
- Préserver la biodiversité tout en réduisant le risque de feu.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions et avoir des conséquences sur votre couverture d’assurance.
📥 Téléchargez le flyer et consultez l’arrêté