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Procédure de reprise de concessions abandonnées au sein du cimetière communal.

Le : 20 juillet 2023 · Dans :

Une procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon est engagée dans le cimetière communal de Martillac.

 

Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la constatation de l‘état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l’établissement du 1er procès- verbal de constat.

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune.

La visite sur les lieux aura lieu le mardi 12 septembre 2023 à 10h30 au cimetière communal de Martillac.

Les ayants droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.

Retrouvez vos documents en téléchargement

Les documents concernant Procédure de reprise de concessions abandonnées au sein du cimetière communal. disponibles en téléchargement ci-dessous.

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