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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2025 – Commune de Martillac

Le : 14 avril 2026 · Dans : ,

La commune de Martillac a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 3 avril 2026, paru au Journal Officiel du 14 mars 2026.

Cette reconnaissance concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2025.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.

Vous pouvez consulter et télécharger l’arrêté ci-joint.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053876314

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