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Sécheresse 2022 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le : 8 septembre 2023 · Dans :

Par arrêté ministériel du 21 juillet 2023, la commune de MARTILLAC a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2022.

Les martillacais disposent de 30 jours suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle ( soit à partir du 8 septembre 2023) pour déclarer le sinistre auprès de leur assureur.

Consulter l’arrêté : Sécheresse 2022 – arrêté ministériel 21 juillet 2023

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Les documents concernant Sécheresse 2022 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle disponibles en téléchargement ci-dessous.

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