Le porter à connaissance est donc le document transmis par le préfet à la commune lorsque elle décide d’élaborer ou de réviser un document d’urbanisme sur son territoire. Celui-ci inclut les éléments à portée juridique tels que les servitudes d’utilité publique,...
Le dossier de modification simplifiée du PLU ainsi qu'un registre de mise à disposition du public à feuillet non mobiles, côté et paraphé par le Maire seront déposés à la Mairie de Martillac du 5 janvier 2022 au 6 février 2022 inclus en mairie Martillac et peut être...