Sélectionner une page
AccueilVous êtesVous êtes entrepreneur / professionnelProfessionnels : vos démarches en ligne

Professionnels : vos démarches en ligne

Question-réponse

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos obligations sociales en tant qu'employeur envers vos salariés et les déclarations sociales que vous devez faire sont différentes selon l'effectif de votre entreprise. Les cotisations sociales que vous devez payer et leur taux varient aussi en fonction de certains seuils d'effectifs.

Les différents seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50 et 199 salariés.

  À savoir

les apprentis, les intérimaires, les salariés en formation continue et les salariés en CDD qui sont embauchés pour un remplacement (de congé maternité, congé parental, d'adoption, ou d'un salarié absent) sont exclus du décompte des effectifs.

⟶ Retrouvez vos documents en téléchargement

Les documents concernant Professionnels : vos démarches en ligne disponibles en téléchargement ci-dessous.

Aller au contenu principal